Désistement 19 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 19 déc. 2025, n° 2400994 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2400994 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de l' Aisne |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, M. B… A… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de l’Aisne lui a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif pour la division d’un terrain pour la construction d’une habitation individuelle sur un terrain situé 1 lieu-dit La Grande Denteuse sur le territoire de la commune de Thenailles.
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, le maire de la commune de Thenailles indique au tribunal partager l’analyse de M. A….
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, la préfète de l’Aisne conclut au rejet de la requête.
Elle soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés par M. A… ne sont pas fondés.
Par un acte, enregistré le 10 novembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 10 novembre 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A…, à la préfète de l’Aisne et à la commune de Thenailles.
Fait à Amiens, le 19 décembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
Signé
C. Binand
La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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