Tribunal administratif de Bastia, 10 décembre 2025, n° 2501492
TA Bastia
Rejet 10 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Bastia, 10 déc. 2025, n° 2501492
Juridiction : Tribunal administratif de Bastia
Numéro : 2501492
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Bastia, 10 décembre 2025, n° 2501492