Tribunal administratif de Bastia, 6 mai 2025, n° 2500523
TA Bastia
Rejet 6 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête était manifestement irrecevable en raison de l'absence de régularisation dans le délai imparti, ce qui entraîne le rejet de toutes les conclusions.

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Sur la décision

Référence :
TA Bastia, 6 mai 2025, n° 2500523
Juridiction : Tribunal administratif de Bastia
Numéro : 2500523
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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