Désistement 4 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 4 juin 2026, n° 2501578 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2501578 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, M. A… B…, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir :
- à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ;
- à titre subsidiaire de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente de cet examen ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 29 mai 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 29 mai 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de la Haute-Corse.
Fait à Bastia, le 4 juin 2026
La présidente du tribunal,
signé
A. Baux
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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