Désistement 16 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 16 oct. 2025, n° 2502075 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2502075 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, Mme A… B… soumet au tribunal un litige concernant la décision du 25 août 2025 par laquelle le directeur général du centre de long séjour Bellevaux a annulé et remplacé la décision de titularisation n°2024001405.
Par un courrier, enregistré le 9 octobre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Fait à Besançon, le 16 octobre 2025.
La présidente,
C. Schmerber
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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