Désistement 20 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 20 avr. 2026, n° 2600584 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2600584 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, M. A… B…. A… B…, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a autorisé à conduire exclusivement les véhicules à moteur équipés d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage pour une durée de six mois.
Par un courrier, enregistré le 26 mars 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet du Doubs.
Fait à Besançon le 20 avril 2026.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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