Désistement 31 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 31 mai 2024, n° 2304877 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2304877 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal :
1°) de constater que les occupants de l’aire d’accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde à Bordeaux (parcelle cadastrée GT n° 24) sont occupants sans droit ni titre ;
2°) d’enjoindre à l’ensemble des occupants de l’aire d’accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde à Bordeaux (parcelle cadastrée GT n° 24) de quitter l’aire et de la libérer de tous leurs biens, meubles et occupants de leur chef, dans un délai de 48 heures suivant la notification de son jugement ;
3°) d’autoriser Bordeaux Métropole, à défaut de libération de l’aire dans ce délai, à faire procéder à l’expulsion des occupants, de tous leurs biens, meubles et occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique.
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, Bordeaux Métropole déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, Bordeaux Métropole a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Bordeaux Métropole.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Bordeaux Métropole et par voie administrative, à tous les occupants sans droit ni titre du terrain.
Fait à Bordeaux, le 31 mai 2024.
Le président de la 6ème chambre
Ph. DELVOLVÉ
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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