Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 24 février 2023, et des mémoires enregistrés les 10 et 21 juillet 2024, la SCI Ile d’Arcins, représentée par M^e Oki, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’avis de taxe foncière par laquelle la direction générale des finances publiques a mis à sa charge la somme totale de 1 872 euros ;

2°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 19 octobre 2022 émise par le comptable public du service des impôts des particuliers de Bordeaux pour un montant total de 2 059 euros, ensemble la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire ;

3°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 8 juin 2023 émise par le comptable public du service des impôts des particuliers de Bordeaux pour un montant total de 2 059 euros ;

4°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 6 juillet 2023 émise par le comptable public du service des impôts des particuliers de Bordeaux pour un montant total de 2 059 euros.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 et 8 août 2023, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, la SCI Ile d’Arcins, représentée par M^e Oki, demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ".

2. Par mémoire enregistré le 3 décembre 2024, la SCI Ile d’Arcins déclare que, compte tenu du dégrèvement de l’imposition en litige, il n’y avait plus lieu de statuer sur sa requête, ce qui équivaut à un désistement pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte au désistement d’instance de la SCI Ile d’Arcins.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Ile d’Arcins et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 10 décembre 2024.

Le président de la 3ème chambre,

D. Ferrari

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière