Désistement 30 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 30 sept. 2025, n° 2505596 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2505596 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 août 2025, M. B… A…, représenté par Me Noël, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle le SDIS de la Seine-Maritime a refusé de prendre en compte les séquelles de l’accident de service du 19 octobre 2018 et de la rechute du 13 mai 2022 ;
2°) d’enjoindre au SDIS de la Seine-Maritime la pathologie d’hyperacousie bilatérale et les acouphènes bilatéraux dont il souffre comme étant en lien direct et certain avec l’accident et la rechute dont il a été victime, et de régulariser en conséquence sa situation administrative et financière, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de condamner le SDIS de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 2500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 21 août 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifié à M. B… A….
Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2025
Le président,
G. CORNEVAUX
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 août 2025, M. B… A…, représenté par Me Noël, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle le SDIS de la Seine-Maritime a refusé de prendre en compte les séquelles de l’accident de service du 19 octobre 2018 et de la rechute du 13 mai 2022 ;
2°) d’enjoindre au SDIS de la Seine-Maritime la pathologie d’hyperacousie bilatérale et les acouphènes bilatéraux dont il souffre comme étant en lien direct et certain avec l’accident et la rechute dont il a été victime, et de régulariser en conséquence sa situation administrative et financière, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de condamner le SDIS de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 2500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 21 août 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifié à M. B… A….
Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2025
Le président,
G. CORNEVAUX
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef
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