Tribunal administratif de Bordeaux, 19 mai 2025, n° 2402697
TA Bordeaux
Désistement 19 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Droit à indemnisation en cas de désistement

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement pur et simple du demandeur, considérant qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur cette demande d'indemnité.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 19 mai 2025, n° 2402697
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2402697
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Bordeaux, 19 mai 2025, n° 2402697