Tribunal administratif de Bordeaux, 6ème chambre, 20 janvier 2026, n° 2304717
TA Bordeaux
Désistement 20 janvier 2026

Arguments

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  • Autre
    Accord verbal pour l'enlèvement des encombrants

    La cour a pris acte du désistement de la requérante, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Situation personnelle précaire

    La cour a noté que la requérante a réglé les frais et a choisi de ne pas poursuivre la procédure, rendant ce moyen inopérant.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 6e ch., 20 janv. 2026, n° 2304717
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2304717
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Texte intégral

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