Désistement 13 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 13 janv. 2026, n° 2508922 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2508922 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 décembre 2025 et 4 janvier 2026, M. B… A… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a suspendu son permis de conduire pour une durée de cinq mois.
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de la route ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B… A… et au préfet de Lot-et-Garonne.
Fait à Bordeaux, le 13 janvier 2026.
Le président,
G. CORNEVAUX
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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