Désistement 25 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 25 févr. 2026, n° 2505669 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2505669 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Sur les parties
| Parties : | SASU Centrale Solaire des Séquoias |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 août 2025, la SASU Centrale Solaire des Séquoias, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde à sa demande de délivrance de deux permis de construire portant sur la création d’un parc photovoltaïque au sol avec co-activité agricole de pâture bovine au lieu-dit Champ des Fenêtres Nord, zone sud et zone nord sur le territoire de la commune de Saint-Savin ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer les permis de construire sollicités dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer les demandes de permis de construire sollicités dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, la SASU Centrale Solaire des Séquoias déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. La SASU Centrale Solaire des Séquoias, par son mémoire enregistré le 25 février 2026, déclare se désister de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SASU Centrale Solaire des Séquoias.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASU Centrale Solaire des Séquoias et au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Gironde
Fait à Bordeaux le 25 février 2026.
La présidente de la 2ème chambre
C. CABANNE
La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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