Désistement 10 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 10 juin 2025, n° 2403524 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2403524 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | département de la Manche |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 3 octobre 2024 et l’arrêté du 21 octobre 2024 par lesquels le président du conseil départemental de la Manche a prononcé le retrait de son complément de régime indemnitaire lié à une fonction de management à compter du 1er octobre 2024.
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, le département de la Manche, représenté par son président en exercice, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, Mme A B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de la Manche.
Fait à Caen, le 10 juin 2025.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
F. CHEYLAN
La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière,
E. Legrand
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