Tribunal administratif de Caen, 25 juin 2025, n° 2500546
TA Caen
Rejet 25 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Dénonciation calomnieuse

    La cour a estimé que les conclusions de M me A ne relèvent pas de la compétence du juge administratif et doivent être rejetées.

  • Rejeté
    Absence de preuves

    La cour a noté que M me A n'a pas produit la décision contestée ni d'éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de ses moyens, entraînant le rejet de ses conclusions.

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Sur la décision

Référence :
TA Caen, 25 juin 2025, n° 2500546
Juridiction : Tribunal administratif de Caen
Numéro : 2500546
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 27 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Caen, 25 juin 2025, n° 2500546