Tribunal administratif de Caen, 17 juillet 2025, n° 2501338
TA Caen
Rejet 17 juillet 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Difficultés personnelles au moment des faits

    La cour a estimé que ces moyens ne sont pas susceptibles d'avoir une influence sur la légalité de l'arrêté en litige, car ils ne remettent pas en cause les faits constitutifs de l'abandon de poste.

  • Rejeté
    Difficultés personnelles au moment des faits

    La cour a jugé que ces moyens ne sont pas pertinents pour contester la légalité de l'arrêté, qui repose sur des faits établis d'abandon de poste.

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Sur la décision

Référence :
TA Caen, 17 juil. 2025, n° 2501338
Juridiction : Tribunal administratif de Caen
Numéro : 2501338
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 19 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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