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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 18 juil. 2025, n° 2512512 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2512512 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, M. A… B…, représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour ;
2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 du préfet du Val-d’Oise portant obligation de quitter le territoire français ;
3°) à titre subsidiaire, de suspendre les effets de cet arrêté ;
4°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ;
5°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles ;
6°) de condamner l’Etat aux entiers dépens.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2512512 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2512578 enregistrée le 11 juillet 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2512512 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…. Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.
Fait à Cergy, le 18 juillet 2025.
Le Président,
Signé
F. Beaufa s
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