Désistement 25 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 25 mars 2026, n° 2601433 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2601433 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 18, 29 et 30 janvier 2026, M. A… B… et Mme C… B… demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel la commune du Plessis-Robinson a accordé à M. D… la déclaration préalable n° DP 092060 24 00065 pour l’implantation d’une clôture en limite séparative d’un terrain situé 21 rue du Belvédère au Plessis-Robinson.
Par un acte, enregistré le 10 février 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un acte, enregistré le 11 février 2026, M. et Mme B… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :
1° Donner acte des désistements (…) ».
Le désistement de M. et Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à Mme C… B….
Fait à Cergy, le 25 mars 2026.
Le Président,
Signé
F. Beaufa s
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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