Désistement 27 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 27 août 2025, n° 2501847 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2501847 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’institut universitaire de technologie de Troyes a refusé de neutraliser des notes de 0/20 ;
2°) d’enjoindre à l’institut universitaire de technologie de Troyes de neutraliser ces notes ou d’organiser une session de rattrapage ;
3°) d’ordonner la communication de la liste des matières concernées.
Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« () Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ».
2. Par mémoire enregistré le 1er août 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l’université de Reims Champagne-Ardenne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 août 2025.
Le président de la 3ème chambre
signé
A. DESCHAMPS
La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2501847
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