Désistement 24 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 24 mars 2026, n° 2600266 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 2600266 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
Texte intégral
Le président par intérim du tribunal,Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 janvier 2026, M. A… C… forme opposition à la contrainte émise le 6 janvier 2026 par la caisse d’allocations familiales (CAF) du Puy-de-Dôme pour le recouvrement d’un indu d’aide personnelle au logement (APL) d’un montant de 578 euros.
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, M. C… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…). ».
2. Le désistement de M. C… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… et à la caisse d’allocations familiales du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 mars 2026.
Le président par intérim du tribunal,
M. D…
La République mande et ordonne à la préfète du Puy-de-Dôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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