Désistement 3 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 3 juin 2026, n° 2600984 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 2600984 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler l’avis de régularisation n° 929786 du 3 octobre 2025 relatif aux aux charges d’occupation du logement au sein de la caserne Machemy au titre de l’année 2023;
2°) d’enjoindre à l’administration de régulariser le montant de ces charges d’occupation.
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A… B… et au ministre de l’intérieur.
Fait à Clermont-Ferrand le 3 juin 2026.
La présidente de la 2ème chambre,
C. BENTÉJAC
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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