Vu la procédure suivante :

Par un déféré, enregistré le 8 avril 2026, la préfète du Puy-de-Dôme demande au tribunal d’annuler la désignation des membres de la commission d’appel d’offres de la commune de Gelles, intervenue lors de la séance du conseil municipal du 1er avril 2026.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2026, la préfète du Puy-de-Dôme déclare se désister de son déféré.

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales ;

Vu :

le code électoral ;

le code général des collectivités territoriales ;

le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».

Par son mémoire enregistré le 5 mai 2026, la préfète du Puy-de-Dôme déclare se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré de la préfète du Puy-de-Dôme.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète du Puy-de-Dôme, à M. H… F…, à M^me B… G…, à M. E… I…, à M. J… D… et à M. A… C….

Copie en sera adressée pour son information à la commune de Gelles.

Fait à Clermont-Ferrand, le 22 mai 2026.

La présidente de la 2me chambre

C. BENTÉJAC

La République mande et ordonne à la préfète du Puy-de-Dôme en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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N°2601434