Désistement 5 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 5 déc. 2025, n° 2500382 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2500382 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer une carte de résident et la décision rejetant implicitement le recours gracieux exercé contre cette décision le 4 décembre 2024 ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de procéder au réexamen de sa demande dans un délai « raisonnable ».
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le préfet de la Côte-d’Or, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2025, M. B… se désiste de sa requête.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance:/ 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. B… de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B… de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de la Côte-d’Or.
Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, au ministre de l’intérieur.
Fait à Dijon le 5 décembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
L. Boissy
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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