Désistement 9 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 9 avr. 2026, n° 2601163 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2601163 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, Mme B… A… demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Nièvre a implicitement rejeté le recours préalable qu’elle a exercé contre la décision du 13 décembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Nièvre lui a réclamé un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 1 275 euros.
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2026, Mme A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de Mme A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A… de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et au département de la Nièvre.
Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, à la caisse d’allocations familiales de la Nièvre.
Fait à Dijon le 9 avril 2026.
Le président de la 3ème chambre,
L. Boissy
La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Le greffier
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