Tribunal administratif de Grenoble, 2 mai 2025, n° 2504126
TA Grenoble
Désistement 2 mai 2025

Arguments

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  • Autre
    Méconnaissance des prescriptions du CCTP

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la société.

  • Autre
    Offre conforme au CCTP

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la société.

  • Autre
    Lésion par les manquements du pouvoir adjudicateur

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la société.

  • Autre
    Méconnaissance des prescriptions du CCTP

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la société.

  • Autre
    Lésion par les manquements du pouvoir adjudicateur

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la société.

  • Autre
    Méconnaissance des prescriptions du CCTP

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la société.

Résumé par Doctrine IA

La société HPL a demandé au juge des référés de suspendre la procédure de passation d'un marché public pour la fourniture d'écrans numériques, d'annuler la décision d'attribution, et de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres, tout en sollicitant une indemnité. Elle soutenait que le CCTP était irrégulier et que son offre était conforme. La commune de L'Isle-d'Abeau a contesté la recevabilité de la requête, arguant qu'elle avait été déposée après la signature du contrat. Finalement, HPL a décidé de se désister de sa requête, ce qui a été accepté par le tribunal, qui a donné acte de ce désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 2 mai 2025, n° 2504126
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2504126
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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