Tribunal administratif de Grenoble, 4 novembre 2025, n° 2508827
TA Grenoble
Rejet 4 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Difficultés rencontrées lors de l'épreuve orale

    La cour a estimé que le juge administratif ne pouvait pas contrôler l'appréciation souveraine du jury sur les mérites des candidats, rendant le moyen inopérant.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 4 nov. 2025, n° 2508827
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2508827
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 9 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 4 novembre 2025, n° 2508827