Désistement 21 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 21 oct. 2025, n° 2510823 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2510823 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025 M. A… demande au juge des référés de suspendre l’arrêté préfectoral pris par la préfète de la Haute-Savoie portant interdiction de conduire pour une durée de 4 mois.
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, M. A… déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, M. A… a informé le tribunal qu’il se désistait de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Grenoble, le 21 octobre 2025.
Le juge des référés,
J-P. Wyss
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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