Désistement 1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 1er oct. 2025, n° 2509023 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2509023 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 22 août 2025, et transmis par ordonnance de renvoi du 28 août 2025 au tribunal administratif de Grenoble, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle le maire de la commune de Vienne s’est opposé à sa déclaration préalable déposée le 25 juin 2025 pour la création de deux logements sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Vienne.
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;
. Le désistement de la requête de M. A… est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A…, et à la commune de Vienne.
Fait à Grenoble le 1er octobre 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
C. Rizzato
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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