Désistement 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 20 janv. 2026, n° 2510107 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2510107 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, Mme A… B…, demande au Tribunal d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier métropole Savoie a rejeté son recours gracieux contre la décision du 26 août 2025 lui refusant un triplement de sa troisième année d’études au sein de l’institut de formation en soins infirmiers.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 6 novembre 2025, Mme B… déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.
Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ».
2. Mme B… déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B….
Fait à Grenoble, le 20 janvier 2026.
Le président de la 6ème chambre,
C. Vial Pailler
La République mande et ordonne à la préfète de Savoie en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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