Désistement 16 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 16 févr. 2026, n° 2407828 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2407828 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 octobre 2024, les 3 novembre et 16 décembre 2024, le 1er mars et le 11 juillet 2025, M. et Mme A… B…, représentés en cours d’instance par Me Jacques, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté n°2024-176 du 19 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Trept a refusé de leur accorder le permis de construire n° PC 038 515 24 10013 pour la construction d’une maison individuelle avec garage et piscine.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Trept, représentée par Me Louche, conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2026, M. et Mme B… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Par un mémoire enregistré le 9 février 2026 et non communiqué, la commune de Trept déclare prendre acte du désistement de la requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;
2. Le désistement de M. et Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A… B…, et à la commune de Trept.
Fait à Grenoble le 16 février 2026.
La présidente de la 4ème chambre,
C. Rizzato
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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