GUADELBP

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE BASSE-TERRE

Session Ordinaire du 14 DECEMBRE 2021

Effectif du Conseil : Délibération affichée 33

Présents: 22 Le

Absents et Excusé(es) : 08

Procuration(s) : 03

N° d’ordre: 81/2021

Domaine d’intervention: 7.1/Décisions budgétaires

L’an deux mil vingt et un et le Mardi quatorze du mois de Décembre, à dix-sept heures, le Conseil

Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du ^huit Décembre, s’est réuni dans le Salon d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire

Monsieur X Y.

La convocation a été affichée en Mairie, le 08 Décembre 2021.

PRESENTS: M. Y Andr^é, Maire ; M. BA Bernard, Ier Adjoint; M. RUART

-

Alex, 3ème Adjoint: – M. BOYAU Alex, 5ème Adjoint : – M. GENDREY Roland, 7ème Adjoint; – Mme

OTTO Julie, 8ème Adjoint: – M. CARRIERE Pierre, 9ème Adjoint: M. Z AA : ^Mme

AB AC – M^me AD AE: – M^me AF AG; ^Mme ^JEREMIE ^Marie-

-

AJ M^me AK AL: M^me AM AN :

-M. AO

-

AP M. AQ AR, M^me AS AT : M. AU AV – M^me AW

AILuce M. AY AZ: M^me BA BB M. BROLIRON Jean-

-

-

François, Conseillers Municipaux.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M^me RODES Brigitte, 4ème Adjoint:

-M^me PAISLEY Yanetti, 6ème Adjoint: – M^me MONGE Dunia, Conseiller Municipal.

-M. ABSENTS: M^me PETRO Sonia, 2ème Adjoint : ^M. ^TABAR ^Patrice : ^M. ^PERAIN ^Franck : BG BH – M^me BI BJ :- M. BK BL – M. PROCIDA Robert – Mme

GAUTHIEROT Franciane, Conseillers Municipaux.

Les 22 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, M^me AMLE AN, a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.

DELIBERATION PRENANT ACTE DE L’ARRETE DU PREFET N°971-2021-12-06-

00001/SG/DCL/SLAC/BFL DU 06 DECEMBRE 2021.

É IV U R S R IR A D R

/ IE C DEC. 2021 G R S R U O C

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La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de somaffichage, de se publication ou de er notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe

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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021 – DELIB n° 81/2021 REF:: 7.1/Décisions budgétaires

*DELIBERATION PRENANT ACTE DE L’ARRETE DU PREFET N°971-2021-12-06-00001/SG/DCL/SLAC/BFL DU 06 DECEMBRE 202 1.»

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) lui a notifié l’avis n°2021-0078 rendu dans sa séance du 28 Septembre 2021 concernant les Comptes

Administratifs de 2020 et les Budgets Primitifs de 2021 de la Ville de Basse-Terre.

Il appartient ensuite au Préfet de régler et rendre exécutoire les budgets de la collectivité par arrêté.

Aussi, en application de l’article L.1612-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, < les assemblées délibérantes sont tenues informées dès leur plus proche réunion des avis formulés par la

Chambre Régionale des Comptes et des arrêtés pris par le représentant de l’Etat ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la communication de

l’arrêté du Préfet n°971-2021-12-06-00001/SG/DCL/SLAC/BFL du 06 Décembre 2021.

L’Assemblée est invitée à en délibérer.

DISPOSITIF DECISIONNEL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT l’Exposé des Motifs ci-dessus ; VU l’avis de la Chambre Régionale des Comptes n°2021-0078 du 28 Septembre 2021;

VUl’arrêté du Préfet n°971-2021-12-06-00001/SG/DCL/SLAC/BFL du 06 Décembre 2021;

VU la délibération n°28/2021 du 19 Avril 2021 adoptant les comptes administratifs 2020 :

VU la délibération n° 31/2021 du 19 Avril 2021 adoptant les budgets primitifs 2021 :

APRES en avoir délibéré,

PREND ACTE

De l’arrêté du Préfet n°971-2021-12-06-00001/SG/DCL/SLAC/BFL du 06 Décembre 2021.

Pour expédition conforme au registre des Délibérations.

Certifiée exécutoire, compte tenu de

^Basse-^Terre, ^le 16 DEC. 2021 La transmission en Préfecture le E

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TERRE^Le ^Maire L’affichage et/ou la publication le E

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Et/ou la notification le V

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X Y Fait à Basse-Terre le ASSE-TERRE E

Le Maire GUADELBP D

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La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, fairel’objet d’un recoursdevant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe

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