Désistement 5 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 5 mai 2025, n° 2412423 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2412423 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, M. A B, doit être regardé comme demandant au tribunal, d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales du Nord a rejeté sa demande relative à une remise partielle d’un indu de prime d’activité.
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la caisse d’allocations familiales du Nord conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /()/ ".
2. Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, M. B indique expressément se désister de sa requête tendant à l’annulation de la décision du 6 novembre 2024. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d’allocations familiales du Nord.
Fait à Lille, le 5 mai 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
B. Baillard
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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