Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 19 févr. 2026, n° 2500604 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2500604 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21, 22 et 31 janvier 2025,
M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le maire d’Haubourdin a déclaré irrecevable la demande de déclaration préalable
n° DP 059286 24 B0116 tendant à la modification de l’aspect extérieur d’une construction existante sur un terrain situé 28ter rue Clarisse à Haubourdin.
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, la commune d’Haubourdin conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :
/ 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la commune d’Haubourdin.
Fait à Lille, le 19 février 2026.
La présidente de la 5ème chambre,
Signé
J. Féménia
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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