Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 10 oct. 2024, n° 2300428 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2300428 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Joseph-Oudin, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision explicite de rejet du centre hospitalier de Tulle du 28 février 2023 de sa demande d’indemnisation ;
2°) de surseoir à statuer en attendant le rapport d’expertise judiciaire sollicité auprès du juge des référés du tribunal administratif de Limoges ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Tulle la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens.
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Joseph Oudin, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Nolot, déclare se désister de son action.
Vu :
— les autres pièces du dossier.
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1°) Donner acte des désistements ; ".
2. Le désistement de Mme B et de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il leur en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B et de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), au centre hospitalier de Tulle et à la Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme.
Fait à Limoges, le 10 Octobre 2024.
Le président,
Didier ARTUS
jb
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