Tribunal administratif de Lyon, 20 mars 2025, n° 2408338
TA Lyon
Désistement 20 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sur la légalité de la décision

    La cour a estimé qu'aucun moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision n'a été présenté, justifiant ainsi le rejet de la demande de suspension et, par conséquent, le désistement du requérant.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 20 mars 2025, n° 2408338
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2408338
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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