Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M^me D B saisit le tribunal de la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône portant rejet de sa demande de dérogation et confirmation de l’affectation de sa fille A C au lycée E. Branly au titre de l’année scolaire 2024-2025.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2024, le recteur de l’académie de Lyon demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête () ».

2. Il ressort des pièces du dossier qu’il a été fait droit en cours d’instance à la demande de dérogation présentée par M^me B et que sa fille a été inscrite sur les registres du lycée P. Brossolette (Villeurbanne) au titre de l’année scolaire 2024-2025. Dans ces conditions, la demande de M^me B a perdu son objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M^me B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me D B et à la rectrice de l’académie de Lyon.

Fait à Lyon, le 25 août 2025.

Le président de la 3ème chambre,

A. Gille

La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier