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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 17 juin 2025, n° 2507315 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2507315 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Mme A B a présenté, au moyen de l’application informatique télérecours-citoyens, une requête enregistrée le 13 juin 2025 sous le n° 2507315.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2025 au greffe du tribunal sous le n° 2507108, présentée par Mme B et ayant le même objet.
Considérant ce qui suit :
Les documents enregistrés le 13 juin 2025 sous le n° 2507315 constituent en réalité la production d’un mémoire présenté par Mme B, afin de compléter sa requête enregistrée le 10 juin 2025 sous le n° 2507108. Les documents produits le 13 juin 2025 ont été versés dans le dossier n° 2507108, dans lequel l’instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2507315 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2507315 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Lyon, le 17 juin 2025.
La présidente de chambre,
A.S Bour
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Un greffier,
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