Désistement 19 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 19 nov. 2025, n° 2508495 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2508495 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Mme A… B… conteste la décision du directeur général des Hospices civils de Lyon du 19 mai 2025 la classant au 7e échelon du grade d’adjoint administratif.
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et aux Hospices civils de Lyon.
Fait à Lyon, le 19 novembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
Gille
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Communauté d’agglomération ·
- Métropole ·
- Recours gracieux ·
- Justice administrative ·
- Associations ·
- Voie urbaine ·
- Décision implicite ·
- Environnement ·
- Création ·
- Rejet
- Territoire français ·
- Départ volontaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pays ·
- Délai ·
- Étudiant ·
- Obligation ·
- Liberté fondamentale ·
- Stipulation
- Territoire français ·
- Délai ·
- Recours contentieux ·
- Pays ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Résidence ·
- Justice administrative ·
- Destination ·
- Durée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Étudiant ·
- Territoire français ·
- Enseignement ·
- Maroc ·
- Titre ·
- Carte de séjour ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Renouvellement ·
- Université
- Justice administrative ·
- Territoire français ·
- Juge des référés ·
- Urgence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pays ·
- Commissaire de justice ·
- Liberté fondamentale ·
- Délai
- Forfait ·
- Justice administrative ·
- Juge des référés ·
- Recours administratif ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunaux administratifs ·
- Avis ·
- Coopération intercommunale ·
- Contentieux ·
- Syndicat mixte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assignation à résidence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Justice administrative ·
- Aide juridictionnelle ·
- Police ·
- Observation ·
- Commissaire de justice ·
- Motivation ·
- Formulaire
- Poisson ·
- Pêcheur ·
- Eau douce ·
- Justice administrative ·
- Capture ·
- Prédation ·
- Légalité ·
- Droit de pêche ·
- Suspension ·
- Migration
- Logement ·
- Astreinte ·
- Urgence ·
- Habitation ·
- Construction ·
- Médiation ·
- Île-de-france ·
- Commission ·
- Capacité ·
- Injonction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Insuffisance professionnelle ·
- Région ·
- Manche ·
- Ouvrier ·
- Base aérienne ·
- Licenciement ·
- Parc ·
- Commission ·
- Administration ·
- Agent public
- Justice administrative ·
- Grêle ·
- Urgence ·
- Sociétés ·
- Titre exécutoire ·
- Santé publique ·
- Charges ·
- Rapport d'expertise ·
- Bretagne ·
- Indemnisation
- Etats membres ·
- Règlement (ue) ·
- Asile ·
- Protection ·
- Assignation à résidence ·
- Information ·
- Transfert ·
- Entretien ·
- Union européenne ·
- Résidence
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.