Désistement 14 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 14 août 2025, n° 2406711 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2406711 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' association La Ville à Vélo |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, l’association La Ville à Vélo demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PM23-09 du 13 décembre 2023 du maire de la commune d’Oullins portant réglementation du stationnement des deux roues, ensemble la décision implicite de rejet de sa demande d’abrogation du 8 mars 2024.
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, l’association La Ville à Vélo a déclaré « retirer » son recours devant le tribunal administratif.
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, la commune d’Oullins – Pierre-Bénite, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande au tribunal de prendre acte du désistement de l’association requérante.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l’article R. 222-17 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, l’association La Ville à Vélo déclare qu’elle entend retirer son recours. Elle doit ainsi être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association La Ville à Vélo.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association La Ville à Vélo et à la commune d’Oullins – Pierre-Bénite.
Fait à Lyon, le 14 août 2025.
La première conseillère faisant
fonction de présidente,
C. Rizzato
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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