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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 25 juin 2025, n° 2507792 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2507792 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025 sous le n° 2507792, les sociétés Alpes Pavages et Axa France Iard, son assureur, représentées par Me Bourbonneux (Quadrance), demande au juge des référés, dans la cadre de la requête n° 2412491 introduite par la commune de Bourg-Argental, d’appeler en cause les sociétés Terres cuites des prairies et Generali Iard, son assureur.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le mémoire, dont l’objet est identique, les sociétés Alpes Pavages et Axa France Iard, son assureur, représentées par Me Bourbonneux (Quadrance), et enregistré le 25 juin 2025 sous le numéro n° 2412491.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête aux fins d’extension de mission enregistrée au greffe du tribunal le 24 juin 2025 sous le n° 2507792 constitue un doublon du mémoire enregistré le 25 juin 2025 sous le n° 2412491. L’instruction de l’affaire se poursuit sous le n° 2412491. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2507792 des registres du greffe du tribunal administratif de Lyon.
D E C I D E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2507792 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Alpes Pavages et Axa France Iard.
Fait à Lyon, le 25 juin 2025.
La présidente du tribunal,
Juge des référés,
C. MARILLER
Pour expédition,
Un greffier,
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