Tribunal administratif de Lyon, 17 mars 2026, n° 2504877
TA Lyon
Désistement 17 mars 2026

Arguments

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  • Autre
    Droit à la remise de dette

    La cour a constaté que le demandeur s'est désisté de sa requête, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Droit à la remise de dette

    La cour a noté que le demandeur s'est désisté de sa requête, ce qui rend la demande de remise de dette sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 17 mars 2026, n° 2504877
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2504877
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 21 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 17 mars 2026, n° 2504877