Tribunal administratif de Lyon, 23 janvier 2026, n° 2513489

TA Lyon
Désistement 23 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Autre
Droit à l'admission dans un programme de master
La cour a pris acte du désistement de M me B…, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me A… B… demande l'annulation de la délibération du jury d'admission de l'INSA Lyon, qui a rejeté sa candidature pour le master « Intelligence artificielle MINDS » pour l'année universitaire 2025-2026. Les questions juridiques posées concernent la légalité de cette délibération et le droit de M me B… à contester cette décision. Cependant, par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, M me B… se désiste de sa requête, ce qui est considéré comme un désistement pur et simple. La juridiction donne acte de ce désistement et notifie la décision aux parties concernées.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TA Lyon, 23 janv. 2026, n° 2513489
Juridiction :	Tribunal administratif de Lyon
Numéro :	2513489
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	29 janvier 2026

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 25 octobre 2025, M^me A… B… demande au tribunal d’annuler la délibération du jury d’admission de l’Institut national des sciences appliquées (INSA Lyon) du 12 juin 2025 portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en master « Intelligence artificielle MINDS » au titre de l’année universitaire 2025-2026.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2026, l’Institut national des sciences appliquées (INSA Lyon) conclut au rejet de la requête.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, M^me B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M^me B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B… et à l’Institut national des sciences appliquées INSA Lyon.

Fait à Lyon, le 23 janvier 2026.

Le président de la 3ème chambre,

A. Gille

La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier