Désistement 22 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 22 juil. 2025, n° 2401873 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2401873 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, M. A B, représenté par la SELARL Noûs avocats, demande au tribunal :
1°) de proposer une mesure de médiation entre les parties ;
2°) d’annuler la décision du président du centre national de la recherche scientifique (CNRS) du 9 octobre 2023, ensemble, la décision implicite de la même autorité portant rejet de son recours gracieux du 31 octobre 2023 ainsi que la décision confirmative ;
3°) d’enjoindre au CNRS, à titre principal, de renouveler l’autorisation de cumul d’entreprise et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation.
Par mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, M. B demande au tribunal l’homologation de l’accord de médiation conclu avec le CNRS.
Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
— le jugement n° 2500932 du 13 mai 2025 ;
— les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement, enregistré le 15 mai 2025, présenté par M. B, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au CNRS.
Fait à Marseille, le 22 juillet 2025.
La vice-présidente,
signé
M. C
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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