Tribunal administratif de Marseille, 10 octobre 2025, n° 2507042
TA Marseille
Rejet 10 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Disproportion de la décision par rapport à l'engagement personnel

    La cour a jugé que ce moyen est inopérant à l'encontre de la décision contestée.

  • Rejeté
    Absence de solution alternative ou de régularisation

    La cour a estimé que ce moyen ne justifie pas la demande d'annulation.

  • Rejeté
    Préjudice moral et professionnel

    La cour a noté que la requérante ne fait état d'aucun fait susceptible d'établir la réalité du préjudice allégué.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 10 oct. 2025, n° 2507042
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2507042
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Marseille, 10 octobre 2025, n° 2507042