Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, M^me C… B… A…, représentée par M^e Traore, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le consulat d’Equateur en France a refusé de renouveler son passeport ;

2°) d’enjoindre au consulat d’Equateur en France de lui renouveler son passeport ;

3°) de condamner le consulat d’Equateur en France à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les premiers vice-présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ». Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d’une audience.

2. Il ressort des pièces du dossier que la requête de M^me B… A…, qui tend à l’annulation de la décision par laquelle le consulat d’Equateur en France a rejeté sa demande de renouvellement de passeport, relève des voies de recours spécifiques et exclusives organisées par l’Equateur. Dès lors, la requête de M^me B… A…, qui est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaitre, peut être rejetée par ordonnance.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M^me B… A… est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me C… B… A….

Fait à Montreuil, le 8 février 2024.

Le premier vice-président,

Signé

F. Polizzi

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.