Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, M. C A, représenté par la SELARL Abeille Avocats, agissant par M^e Pontier, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rejeté sa demande datée du 17 février 2025 tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à compter du 1er septembre 2021 ;

2°) d’enjoindre à l’administration de lui accorder la NBI à compter du 1er septembre 2021 et toutes les conséquences de droit dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 13 mai 2025, la présidente de la 8ème chambre du tribunal a désigné M. B D, médiateur institutionnel de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, comme médiateur afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie concernant la mise en place d’une médiation, dans un délai d’un mois à compter de la notification de cette ordonnance.

Par un courrier, enregistré le 17 juin 2025, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a informé le tribunal de son refus d’entrer en médiation.

Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2025, M. A, représenté par la SELARL Abeille Avocats, agissant par M^e Pontier, déclare se désister de sa requête.

Il fait valoir que la procédure n’a plus d’objet, dès lors qu’à la suite du dépôt de sa requête, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a fait droit à sa demande de perception rétroactive de la NBI.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».

2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Fait à Marseille, le 4 juillet 2025.

La présidente de la 8ème chambre,

Signé

K. Jorda-Lecroq

La République mande et ordonne au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour la greffière en chef,

La greffière

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