Tribunal administratif de Marseille, 17 novembre 2025, n° 2505355
TA Marseille 17 novembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Illégalité de la décision du maire

    La cour a constaté que la requête constitue un doublon et a décidé de la joindre à une autre requête déjà en cours.

  • Autre
    Non-respect des arrêtés préfectoraux

    La cour a noté que la demande d'injonction n'a pas été examinée en raison du doublon de la requête.

  • Autre
    Responsabilité de la commune

    La cour a décidé de ne pas statuer sur cette demande en raison du doublon de la requête.

  • Autre
    Frais de justice

    La cour a noté que cette demande n'a pas été examinée en raison du doublon de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 17 nov. 2025, n° 2505355
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2505355
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Radiation du registre
Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Marseille, 17 novembre 2025, n° 2505355