Désistement 30 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 30 oct. 2025, n° 2504311 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2504311 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, les sociétés Travaux du Midi et GTM Sud, représentées par Me Bouty-Duparc, demandent au tribunal, à titre principal, de condamner les sociétés Artelia, Carta, Reichen et Robert associé, Atelier Barani et Apave Sudeurope à leur verser les sommes respectives de 50 255,38 euros, 79 975,68 euros, 47 021,29 euros, 32 214,88 euros.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, les sociétés Travaux du Midi et GTM Sud déclarent se désister de leur action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action des sociétés Travaux du Midi et GTM Sud.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Travaux du Midi, GTM Sud, Artelia, Carta, Reichen et Robert associé, Atelier Barani et Apave Sudeurope.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P-Y. Gonneau
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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