Désistement 11 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 11 mars 2026, n° 2603335 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2603335 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février et 4 mars 2026, M. A… B… demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer par tout moyen un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans le délai de 48 heures sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
le code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, au ministre de l’intérieur et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mars 2026.
Le juge des référés,
Signé
T. Trottier
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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