Désistement 17 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Martinique, 17 nov. 2025, n° 2500692 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Martinique |
| Numéro : | 2500692 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, M. A…, représenté par Me Chaïa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025, notifié le 26 septembre suivant, par lequel le sous-préfet de La Trinité a suspendu la validité de son permis de conduire pendant six mois et d’enjoindre à l’administration de réexaminer son dossier.
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, M. A…, représenté par Me Chaïa, déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1° donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête. Le désistement du requérant étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet de la Martinique.
Fait à Schoelcher, le 17 novembre 2025.
Le président,
J-M. Laso
La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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